Mode opératoire — Vérifier la déclaration de TVA (CA3) dans Odoo par le compte de résultat
1. Objet et principe de cohérence
La CA3 et le compte de résultat décrivent les mêmes flux sous deux angles. Le contrôle consiste à reconstituer une TVA « théorique » à partir des produits (classe 7) et des charges (classe 6 et immobilisations classe 2), puis à la confronter aux montants déclarés.
La relation attendue, taux par taux : base HT taxable × taux ≈ TVA collectée déclarée. Côté déductible, le rapprochement reste un ordre de grandeur, une partie de la classe 6 étant hors champ (64 personnel, 63 impôts, 661 intérêts…).
Deux mécanismes distincts à garder en tête :
- La CA3 est pilotée par les grilles fiscales (tax tags) portées par les répartitions de chaque taxe. C'est la taxe appliquée qui détermine la grille, indépendamment du compte.
- Le contrôle par le résultat repose sur les comptes. Si les flux non taxables sont noyés dans un 707 unique, la ventilation par régime devient illisible.
La bonne pratique consiste à aligner les deux via les positions fiscales : chaque position substitue à la fois la bonne taxe (donc la bonne grille) et le bon compte. Le compte de résultat segrège alors nativement chaque régime, et chaque compte non taxable doit s'égaler à une grille précise.
2. Postes réconciliateurs (sources d'écart normales)
Un écart entre CA comptable et base taxable n'est pas une anomalie en soi ; il s'explique par :
- produits hors champ TVA : 76, 77, 78, 791 ;
- exports / exonérations (262 I, 262 ter, 261…) ;
- livraisons et prestations intracommunautaires ;
- autoliquidation (achats UE, import, sous-traitance BTP) ;
- décalage TVA sur encaissements pour les prestations : produit comptabilisé à la facturation, TVA exigible à l'encaissement (généralement le principal écart) ;
- avoirs et écarts d'arrondi.
Formule de reconstitution : CA classe 7 − hors champ − exports − intracom − autoliquidation ± décalage encaissements ± avoirs = base taxable théorique, à comparer aux grilles de base de la CA3.
3. Cartographie ventes :
position fiscale → taxe → grille → compte
| Position fiscale | Opération | Taxe (grilles) | Grille CA3 | Compte dédié conseillé |
|---|---|---|---|---|
| National (FR) | Biens / services taxables | TVA collectée 20/10/5,5/2,1 % | 01 + 08 / 9B / 09 | 707000 / 706000 |
| Intracommunautaire | Livraison de biens B2B exonérée (262 ter I) | Exonération 0 % intracom | 06 | 707100 « Ventes UE » |
| Intracommunautaire | Prestation de services B2B, preneur UE (259-1) | Hors champ FR | 05 | 706100 « Prestations UE » |
| Extracommunautaire | Export de biens hors UE (262 I) | Exonération export | 04 | 707200 « Ventes export » |
| Extracommunautaire | Prestation de services hors UE | Hors champ FR | 05 | 706200 « Prestations export » |
Piège fréquent : biens et services ne tombent pas sur la même grille. Une livraison de biens intracom va en 06, une prestation de services intracom en 05. Séparer 707 (biens) et 706 (services) par zone est donc indispensable au rapprochement grille à grille.
4. Cartographie achats — autoliquidation
Ces opérations génèrent simultanément une TVA brute due et une TVA déductible, sans flux de trésorerie de TVA. Le test de cohérence : les deux montants doivent être strictement égaux (effet neutre) ; tout écart signale une taxe mal posée.
| Position fiscale | Opération | Mécanisme CA3 | Compte dédié conseillé |
|---|---|---|---|
| Intracommunautaire | Acquisition intracom de biens | Base 03 ; TVA due (brute) + déductible (19/20) | 607100 « Achats UE » |
| Intracommunautaire | Achat de prestations intracom (283-2) | Base déclarée ; TVA autoliquidée due + déductible (20) | 604100 / 611100 |
| Extracommunautaire | Import de biens | Autoliquidation TVA import (lignes I base + TVA, depuis 2022) ; déduction 19/20 | 607200 « Achats import » |
5. Déroulé du contrôle
Étape 0 — Caler la période. Générer sur la même période Comptabilité → Rapports → Compte de résultat et → Déclaration de TVA.
Étape 1 — Extraire le CA par compte. Sur la Balance générale filtrée classe 7, isoler les comptes hors champ (76, 77, 78, 791) pour ne garder que les produits taxables.
Étape 2 — Ventiler le CA par taux. Dans Écritures comptables, vue tableau croisé dynamique, Taxes en lignes : on obtient la base HT par taux, comparable aux grilles. Plus fiable que de raisonner par compte (un même 707 peut porter plusieurs taux).
Étape 3 — Confronter à la CA3. Le drill-down est natif : un clic sur le montant d'une grille ouvre les écritures qui l'alimentent. Vérifier base = base reconstituée, et base × taux = TVA de la grille.
Étape 4 — Traiter le décalage encaissements. Pour les taxes Exigibilité = Sur les paiements, Odoo passe par un compte de TVA en attente (4458x) jusqu'au règlement. L'écart CA facturé / base déclarée correspond au solde de ce compte — à pointer pour le justifier.
Étape 5 — Boucler par le bilan (contrôle le plus rigoureux). Après l'OD de clôture de TVA (fermeture de période fiscale) : 44571 et 44566/44562 doivent être soldés ; le solde transféré sur 44551 (à décaisser) ou 44567 (crédit) doit égaler le montant déclaré. Vérifier l'absence de reliquat anormal sur 44571/44566.
Étape 6 — Pointer les comptes non taxables contre leur grille. 707100 = grille 06 ; 707200 = grille 04 ; 706100 + 706200 = composante services de la grille 05. Un écart révèle souvent une commande sans la bonne position fiscale.
Étape 7 — Recouper avec les déclarations annexes. Livraisons intracom de biens → état récapitulatif TVA (volet fiscal de l'ex-DEB, distinct de l'EMEBI statistique), à recouper avec la grille 06. Prestations intracom → DES, à recouper avec la part services de la grille 05.
Étape 8 — Contrôler les conditions d'exonération. Pour 262 ter I, vérifier que le n° de TVA intracommunautaire du client est renseigné et valide (VIES) sur la fiche partenaire — motif de redressement classique en cas d'absence.
Étape 9 — Sécuriser en amont. Laisser Odoo déterminer automatiquement la position fiscale (mapping pays / n° de TVA) plutôt qu'en saisie manuelle, et n'utiliser que les taxes livrées par l10n_fr, déjà taguées aux bonnes grilles.à écrire ici ...